Charte mission freelance

Article I – Nature de la mission

Le Client confie au Freelance une mission de rédaction de contenu à destination du web dont les contraintes sont les suivantes :

  • Une rédaction manuelle, non automatisée ;
  • Une rédaction unique, sans contenu dupliqué ;
  • Une rédaction sans faute d‘orthographe ni de syntaxe, et en bon français ;
  • Une rédaction respectant toutes les consignes éditoriales envoyées par le Client ;
  • Une livraison des contenus conforme aux dates définies par le Client.

Article II – Prix et modalités de paiement

Le Client s’engage à payer au Freelance un prix au mot, défini en amont de la mission, ne pouvant pas entrainer de surfacturation de la part du Freelance et comprenant tous les aspects de la mission.

Le nombre total de mots est défini en amont de la mission et ne pourra pas être révisé en cours de prestation. Une variable de plus ou moins 5% est autorisée pour chaque contenu.

Le paiement du solde total de la mission s’effectue entre le 5 et le 10 du mois suivant l’édition et l’envoi de la facture du Freelance. Aucun acompte ne sera versé en amont de la mission, sauf cas exceptionnel stipulé au préalable par le Client.

Le paiement du solde total ne sera effectif que si le Freelance n’a pas manqué aux cinq points stipulés dans l’article I. Si un manquement avait lieu, notamment au niveau du respect des consignes éditoriales ou pour un retard de livraison non justifié, le paiement de la mission serait réévalué en fonction des conséquences des manquements.

Article III – Obligations du Freelance

Il est rappelé que le Freelance est tenu à une obligation de moyens. Il doit donc exécuter sa mission conformément aux règles en vigueur dans sa profession et en se conformant à toutes les données acquises dans son domaine de compétence.

Il reconnaît que le Client lui a donné une information complète sur ses besoins et sur les impératifs à respecter.

Enfin, il s’engage à observer la confidentialité la plus totale en ce qui concerne le contenu de la mission et toutes les informations ainsi que tous les documents que le Client lui aura communiqués. Notamment, il ne pourra pas communiquer sur les clients du Client et ne pourra pas se servir des contenus rédigés lors de la mission pour quelconque acte commercial, ni démarchage.

Aussi, une clause de non-concurrence est automatiquement mise en place pour chaque mission du Freelance, ce qui l’empêche de devenir le propre concurrent du Client ou de démarcher les clients du Client et de divulguer quelconques informations rattachées à la mission.

Article IV – Obligations du Client

Afin de permettre au Freelance de réaliser la mission dans de bonnes conditions, le Client s’engage à lui remettre tous les documents nécessaires dans les meilleurs délais.

Article V – Sous-traitance

Le Freelance n’est pas autorisé à recourir à des sous-traitants sans l’autorisation préalable du Client.

Article VI – Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est assujetti au droit français. Tout litige qui résulterait de son exécution sera soumis aux tribunaux dont dépend le siège social du Client.

 

À noter, cette charte est valable pour chaque mission acceptée par le Freelance et mise en place avant le démarrage de celle-ci.